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1.PREAMBULE

1.1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Tunisie Gourmet SAS, enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 804 092 245 et dont le siège social est situé au 5 bis Jean Mermoz – 78500 Sartrouville, ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée “le client”, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « http://www.tunisiegourmet.com », ci après «le site».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes ayant capacité juridique à conclure un contrat de fourniture. L’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celle-ci.

1.2 Pleine capacité du client

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site.

1.3 Identifiant et compte client

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.

Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez vos identifiants et un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

2.PRIX DES ARTICLES

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site ww.Tunisiegourmet.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ils tiennent compte du taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent des coûts d’affranchissement et des frais de livraison de la commande.

3.PAIEMENT

L’utilisateur doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

4.INDISPONIBILITE DES PRODUITS

Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique.

La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

5.LIVRAISONS

  • Toute commande passée sur le site avant minuit du lundi au jeudi (hors jour férié) sera préparée et expédiée le lendemain (sauf jour férié).
  • Les commandes passées entre vendredi, samedi et dimanche sont traitées le lundi suivant (sauf jour férié).
  • La livraison interviendra le mardi avant 18h (sauf jour férié).
  • En cas de jours fériés, la livraison des produits est reportée de la manière suivante :
    Si la commande est passée la veille de jours fériés ou un jour férié, la commande sera traitée le jour suivant le jour férié et expédiée sous deux jours. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.

6. QUALITE DES PRODUITS

  • Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14° – 18°), à l’abri de la lumière.
  • La Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) est de 1 mois aprés la date de la commande. si une indication est différente dans la description du produit (la plus faible des valeures et cette que le consommateur doit prendre en compte)
  • Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage raisonnable pendant le transport.
  • Tous les produits proposés par le vendeur ne doivent pas être congelés par le client.

7.DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

8.GARANTIE

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

9.RETOUR

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel et écrit du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

10.REMBOURSEMENT

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.

11.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « http://www.tunisiegourmet.com» est strictement interdite sauf accord préalable.

12.MESURES DELUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le Vendeur aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l’utilisateur et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

13.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Déclartion au CNIL en cours. à cette date pas encore de déclaration effective.

14.CONSERVATION

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

De plus conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.

15.INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Les produits sont destinés à être vendus uniquement dans le réseau de distribution partenaire. En conséquence, il est interdit d’acheter les produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Nous vous invitions à nous contacter si vous voulez faire partie de nos revendeurs. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

16.LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : Tunisie Gourmet SAS – 5 bis Jean Mermoz – 78500 Sartrouville.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 

 

Tunisie Gourmet SAS

5 bis Jean Mermoz – 78500 Sartrouville
Tél : +33 9 72 47 80 77 – mail:[email protected]

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Tél : +33 09 72 47 80 77

Tunisie Gourmet, 5 Bis,
rue Jean Mermoz 78500
Sartrouville France